1. Quel est le but de Human Hub ?

    Human Hub est une plateforme de mise en relation d'entreprise afin de faciliter l'échange de personnel en cas de sous ou sur activité.

     

  2. Qui sont les parties prenantes ?

    Human Hub en tant que facilitateur –intermédiaire de l'échange

    L'entreprise prêteuse, donc en surcapacité de personnel

    L'entreprise hôte, donc en souscapacité de personnel

    Le collaborateur

     

  3. Quelles parties prenantes doivent donner leur accord pour l'échange.

    Toutes. A ce propos, un avenant au contrat de travail doit être signé et la charte acceptée dans sa totalité

     

  4. Quels sont les droits et obligations des entreprises ?

    Elles s'engagent à fournir des informations correctes, précises et à jour des profils des collaborateurs proposés et recherchés.

    Elles doivent obtenir l'accord du collaborateur prêté avant toute mise à disposition de son profil sur HumanHub.

    L'entreprise hôte s'engage à payer le salaire (yc toutes les charges sociales) du collaborateur à l'entreprise prêteuse, via HumanHub

    Elles s'engagent formellement à respecter l'intégralité de la charte

    L'échange doit se faire dans le respect du collaborateur et ce dernier doit être traité avec les mêmes égards que les autres salariés.

    L'entreprise hôte s'engage à ne pas débaucher le collaborateur et l'entreprise prêteuse s'engage à ne pas le licencier pendant toute la durée de l'échange.

     

  5. Quels sont les droits et obligations des collaborateurs ?

    Ils peuvent refuser d'apparaitre sur la plateforme HumanHub et peuvent refuser tout échange

    Ils peuvent, à la demande, être défrayés, en cas de distance entre domicile – lieu de l'entreprise hôte plus important que la distance entre domicile – lieu de travail

    Ils ont la garantie de reprendre leur poste de travail habituel à la fin de l'échange

     

  6. Quelle est la durée de l'échange ?

    Selon les besoins des deux entreprises et avec l'accord de ces dernières et du collaborateur

     

  7. L'échange peut-il être prolongé ?

    Par principe, non. Cependant, sauf en cas d'accord de toutes les parties (voir question 2).

     

  8. Pourquoi passer par Human Hub pour un échange d'un collaborateur ?
    Notamment, pour éviter la mise au chômage partiel avec toutes les conséquences y relatives voire le licenciement de personnel, pour faciliter la flexibilité de l'entreprise en cas de fortes fluctuations temporaires d'activité, pour la formation du collaborateur.

  9. Comment mettre en place le prêt de salarié ?

    Très simplement, soit :

    Mise en ligne du profil anonyme du collaborateur et/ou

    Mise en ligne d'un profil de collaborateur recherché

    Dès qu'une entreprise montre de l'intérêt, prise en contact avec HumanHub

    HumanHub informe l'entreprise de l'intégralité du profil du collaborateur

    En cas d'accord de toutes les parties, signature de l'avenant au contrat

    Echange

    Paiement du salaire

     

  10. Le prêt de personnel est-il légal ?

    Oui, pour autant que l'entreprise hôte obtienne un accord écrit du Service Cantonal du Travail (Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l'emploi et la location de services (OSE; RS 823.111) si

    • Réalise, par cette activité de prêt de personnel, un chiffre d'affaires annuel (=total des salaires des employés concernés) de CHF 100'000.- au moins et/ou

    • Conclut, en l'espace de 12 mois, plus de 10 contrats de prêt de personnel

       

  1. Que se passe-t-il si l'entreprise n'obtient pas l'accord susmentionné

    Elle risque une importante amende infligée par le service cantonal du travail.

     

  2. Qui a la responsabilité de demander un tel accord ?

    L'entreprise hôte doit le demander et elle est soumise aux conditions. Aucun contrôle de la part de Human Hub ne sera fait, sauf en cas de demande expresse (sera facturé séparément)

     

  3. Le prêt de personnel est-il limité à certaines entreprises et/ou corps de métier

    Non, toute entreprise et/ou tout corps de métier peut s'affilier à HumanHub

     

  4. Dans quelles conditions le prêt peut-il être résilié avant l'échéance dudit prêt ?

    L'entreprise prêteuse et/ou l'entreprise hôte et/ou le collaborateur peuvent mettre fin, sans explication, au prêt moyennant un préavis de 10 jours ouvrables. Le cas échéant, l'entreprise hôte payera le salaire du collaborateur au prorata.

     

  5. Que se passe-t-il à la fin du prêt ?

    Le collaborateur retrouve son emploi dans son entreprise habituelle.

     

  6. Pendant la durée du prêt, de quelle entreprise le collaborateur est-il le salarié ?

    Contractuellement, le collaborateur reste salarié à son entreprise habituelle (soit celle qui le prête).

     

  7. A l'issue du prêt, le collaborateur peut-il être embauché par l'entreprise hôte ?

    Non, sauf en cas d'accord de toutes les parties (voir question 2)

     

  8. Que se passe-il en cas de maladie du collaborateur durant le prêt ?

    Etant toujours salarié de l'entreprise prêteuse (voir question 14), les assurances de ladite entreprise prennent en charge la maladie du collaborateur (le cas échéant).

     

  9. Que se passe-il en cas d'accident non professionnel du collaborateur durant le prêt ?

    Etant toujours salarié de l'entreprise prêteuse (voir question 14), les assurances de ladite entreprise prennent en charge les coûts de l'accident non professionnel du collaborateur (le cas échéant).

     

     

  10. Que se passe-il en cas d'accident sur le lieu de travail chez l'entreprise hôte ?

    Etant toujours salarié de l'entreprise prêteuse (voir question 14), les assurances de ladite entreprise prennent en charge les coûts de l'accident du collaborateur (le cas échéant).

     

  11. Qui prend en charge en cas de dégâts causés par le collaborateur chez l'entreprise hôte.

    Le collaborateur est responsable envers l'entreprise hôte de tout dommage qu'il aura causé intentionnellement ou par négligence ou par négligence grave.

     

  12. Que se passe-il en cas de litige entre les entreprises ?

    Dans un tel cas, HumanHub pourra être appelée à arbitrer le différent. En cas de non résolution, les voies juridiques habituelles devront être empruntées par les entreprises.

     

  13. Dans tous les cas, quelle est la responsabilité de HumanHub ?

    N'étant qu'une plateforme d'échange, HumanHub n'assume aucune responsabilité dans tous les cas de figure possible, notamment les questions susmentionnées (16 à 20).